Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance conclues entre Siligom SARL, exploitant le site Siligom Store (« le Vendeur »), et tout consommateur au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente des produits proposés sur le site Siligom Store : huiles moteur et lubrifiants, filtres à huile, à air, à carburant et d'habitacle, et packs d'entretien. Elles s'appliquent aux commandes passées en ligne et livrées ou retirées au Maroc, à l'exclusion des conditions pratiquées au comptoir du magasin ou négociées avec les professionnels.

Article 2 – Identification du vendeur

Siligom SARL, SARL au capital de 100 000 DH, siège social 12 boulevard de la Mécanique, 20250 Casablanca, RC n° — (Casablanca), IF n° —, ICE n° —, patente n° —. Service client : contact@siligom.ma – 05 22 00 00 00 (Lun–Sam 9h–13h / 14h30–19h). Voir également les mentions légales.

Article 3 – Produits

Les produits sont vendus neufs, dans leur conditionnement d'origine scellé, dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi n° 31-08, chaque fiche indique les caractéristiques essentielles du produit (marque, conditionnement, viscosité, normes ACEA ou API, homologations constructeur, références). Les photographies sont sans valeur contractuelle. Les outils d'aide au choix (recherche par véhicule, « Mon garage », préconisations de quantité) sont indicatifs : le Client vérifie la compatibilité du produit avec son véhicule au regard du carnet d'entretien avant de commander.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (DH), toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse), hors frais de livraison. Ceux-ci dépendent de la ville de destination et du poids du colis et sont affichés dans le panier avant validation ; la livraison est offerte à partir de 500 DH d'achats et le retrait en magasin est gratuit. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur pourra annuler la commande et en informera le Client.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes : ajout des produits au panier ; identification (compte client ou commande en invité) et saisie des coordonnées, dont un numéro de téléphone mobile joignable ; choix du mode de livraison (domicile ou retrait en magasin) et du mode de paiement ; vérification du récapitulatif ; acceptation des CGV et validation par le bouton « Commander ».

Conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, le contrat conclu par voie électronique a la même valeur qu'un contrat établi sur papier. La commande n'est définitive qu'après l'envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix total, les frais et les modes de livraison et de paiement ; cet e-mail vaut conclusion du contrat. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou en cas d'indisponibilité, de litige antérieur ou d'impossibilité de joindre le Client. L'historique des commandes est consultable dans l'espace « Mon compte ».

Article 6 – Modes de paiement

Aucun paiement en ligne n'est demandé ni accepté sur le site Siligom Store. Le prix des produits et des éventuels frais de livraison est réglé, au choix du Client :

• Paiement à la livraison : au transporteur, lors de la remise du colis, en espèces ; certains transporteurs acceptent également la carte bancaire. Le colis n'est remis qu'après paiement intégral.
• Paiement au retrait en magasin : au comptoir, en espèces ou par carte bancaire.

Pour les commandes supérieures à 3.000 DH, le Vendeur peut demander une confirmation téléphonique avant expédition ; à défaut de confirmation sous deux jours ouvrés, la commande est annulée. Le transporteur peut refuser d'encaisser des sommes en espèces très importantes ; le Vendeur propose alors le retrait en magasin ou un autre mode de règlement, dans le respect des plafonds de paiement en espèces fixés par la législation fiscale marocaine. Une facture est remise au Client lors du paiement.

En cas de refus du colis, d'absence de paiement à la livraison ou de commande non retirée dans les sept jours suivant l'e-mail de mise à disposition, la commande est annulée. La propriété des produits est transférée au paiement intégral du prix, les risques lors de leur remise effective.

Article 7 – Livraison et retrait en magasin

7.1 Livraison à domicile

Les produits sont livrés dans toutes les villes du Maroc, à l'adresse indiquée par le Client, par notre transporteur partenaire. Le délai indicatif, à compter de la confirmation de la commande, est de 24 à 48 heures ouvrées pour Casablanca et de 48 à 72 heures ouvrées pour les autres villes. En cas d'indisponibilité ou de retard de plus de trente jours, le Client en est informé et peut annuler sa commande par écrit à contact@siligom.ma, les sommes éventuellement versées étant remboursées conformément à la loi n° 31-08. Un numéro injoignable ou une adresse incomplète peuvent retarder la livraison. Le Client vérifie l'état du colis devant le livreur et signale toute anomalie (colis endommagé, bidon percé, produit manquant) par des réserves sur le bon de livraison, confirmées à contact@siligom.ma sous trois jours ouvrés avec photos.

7.2 Retrait en magasin

Le Client peut retirer gratuitement sa commande au magasin situé 12 boulevard de la Mécanique, 20250 Casablanca, aux horaires suivants : Lun–Sam 9h–13h / 14h30–19h. La commande est généralement prête sous 24 heures ouvrées ; le Client en est informé par l'e-mail « Votre commande est prête à être retirée ». Il se présente muni de son numéro de commande et règle sur place. Les produits sont conservés sept jours à compter de cet e-mail.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits (ou de leur retrait en magasin) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de renvoi. Il notifie sa décision au Vendeur par écrit (courrier à 12 boulevard de la Mécanique, 20250 Casablanca ou e-mail à contact@siligom.ma, formulaire en annexe), puis rapporte ou renvoie les produits dans les sept jours suivants, complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, avec le numéro de commande. Le dépôt en magasin est gratuit.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard dans les quinze jours suivant l'exercice du droit de rétractation, conformément à la loi n° 31-08, par virement bancaire ou, au choix du Client, en espèces au magasin ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits. Si aucune somme n'a été versée, la rétractation entraîne simplement l'annulation de la commande.

Exceptions. Conformément à la loi n° 31-08, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ni pour les biens descellés qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ou de sécurité. Sont ainsi exclus les bidons d'huile et de tout autre lubrifiant dont le bouchon scellé ou l'opercule a été ouvert ou endommagé, ainsi que les filtres déballés présentant des traces de montage.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant, le Vendeur est tenu de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par la loi n° 31-08 et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 549 et suivants du Dahir des obligations et des contrats (DOC). Il garantit également la conformité des produits livrés à la commande.

Le Client contacte le Vendeur à contact@siligom.ma ou au 05 22 00 00 00 dès la découverte du défaut, avec son numéro de commande et des photos ; les actions fondées sur les vices cachés s'exercent dans les délais prévus par le DOC, brefs pour les biens mobiliers. Le Vendeur propose, selon le cas, le remplacement, la réparation ou le remboursement du prix contre restitution ; les frais de retour d'un produit reconnu défectueux ou non conforme sont à sa charge. Ne sont pas couverts les défauts résultant d'un usage non conforme aux préconisations du fabricant ou du constructeur, d'un montage incorrect, d'un stockage inapproprié ou de l'usure normale.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf inexécution imputable au Client, au fait insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure au sens du DOC. Il ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux préconisations du constructeur ni d'une erreur du Client dans la sélection de son véhicule. Les huiles et filtres usagés sont des déchets dangereux au sens de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets : ils doivent être remis à un collecteur agréé.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes ainsi qu'au respect des obligations légales du Vendeur. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; le traitement a été déclaré auprès de la CNDP sous la référence —. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il exerce à contact@siligom.ma. Voir la politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@siligom.ma ou à 12 boulevard de la Mécanique, 20250 Casablanca, avec son numéro de commande ; le Vendeur y répond et recherche une solution amiable sous quinze jours. Le Client peut se faire assister par une association de protection du consommateur reconnue, notamment celles regroupées au sein de la Fédération Nationale des Associations du Consommateur. Le recours amiable n'est pas obligatoire ; le Client conserve la faculté de saisir les tribunaux.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit marocain, notamment au Dahir des obligations et des contrats et aux lois n° 31-08 et 53-05. À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant les tribunaux de Casablanca (tribunal de commerce ou tribunal de première instance selon le cas), sous réserve des dispositions de la loi n° 31-08 permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence. Toute clause créant au détriment du Client un déséquilibre significatif, au sens des dispositions de la loi n° 31-08 relatives aux clauses abusives, serait réputée non écrite sans affecter les autres clauses.

Annexe – Formulaire de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les sept jours suivant la réception ou le retrait de votre commande (article 36 de la loi n° 31-08).

À l'attention de : Siligom SARL – Siligom Store, 12 boulevard de la Mécanique, 20250 Casablanca – contact@siligom.ma

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

Commandé le (*) / reçu ou retiré le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse et téléphone du (des) consommateur(s) :

Remboursement souhaité : virement (joindre un RIB) ou espèces au magasin (*)

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) et date :

(*) Rayez la mention inutile.